Conditions générales de vente
1 -Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Nous vous invitons à lire ces conditions générales de ventes avant toute inscription .
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Theyesclub.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site theyesclub.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Theyesclub.com considère qu'en validant sa commande, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
Article 2 : Définition du produit
Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Theyesclub.com. Le "challenge" est utilisable uniquement sur le site Internet de theyesclub.com. Celui-ci est affecté au compte de l'utilisateur qui peut y participer à tout moment, dans la limite du temps imparti, soit 3 mois maximum.. En cas d'arrêt définitif du challenge par theyesclub.com, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement . La composition exacte du « challenge » peut varier selon les jeux proposés à la date d'utilisation et selon le choix de l'utilisateur qui peut choisir son challenge. Le site The Yes Club a pour but d’aider des personnes de façon ludique à tenir leurs bonnes résolutions . Le site The Yes club ne peut toutefois pas être le garant de la tenue de ces bonnes résolutions . Cela signifie qu’en cas de non tenue de ces résolutions , le site ne peut être considéré comme responsable .
Article 3 : Processus de commande
Après s'être identifié sur le site, l'utilisateur choisit son ou ses challenges. Une fois ce choix effectué, il doit valider sa commande puis choisir l'un des différents moyens de paiement proposés. Le clic sur le bouton "Valider" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, le ou les challenges choisis par l'utilisateur sont immédiatement ajoutés à son compte. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la validation n'est pas instantanée. Celle-ci peut prendre jusqu'à plusieurs dizaines de minutes selon l'état du réseau.
Une fois disponibles sur son compte, l'utilisateur (identifié sur le site) peut à tout moment et dans la limite de durée se connecter sur son espace privé.
Article 4 : Prix
Les prix de vente peuvent varier en fonction de la bonne résolution choisie et du pays de résidence de l'utilisateur. Ils sont indiqués en euro et toutes taxes comprises. Theyesclub.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui étaient indiqués sur le site au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement s’ effectuera par carte bancaire . Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est ……….. (banque et système bancaire). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. ……. et theyesclub.com sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par ………(banque et système bancaire lié). Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à (adresse banque et système bancaire). Theyesclub.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Justifications
Theyesclub.com se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter le challenge, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat tel qu’un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses « challenges » et de son compte sur theyesclub.com
Article 7 : Responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit français. theyesclub.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, d'inondation, d'incendie. L'achat d’un challenge est placé sous l'unique responsabilité de l'utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le challenge, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Theyesclub.com. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Theyesclub.com. Au delà de ce délai, Theyesclub.com n'acceptera aucune réclamation. Tout litige sera de la compétence des juridictions de Bordeaux.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le challenge sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale en précisant son identifiant (son Pseudo), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le challenge complet, n'ayant pas encore été consommé, même partiellement. Après avoir réceptionné et validé une demande, Theyesclub.com s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
The Yes Club s’engage à respecter en tous points les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles .
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